La Revue Panafricaine d’Études Stratégiques – RePÉS (ci-dessous simplement nommée la revue) – est une revue à comité de lecture ; elle est publiée par les Presses Universitaires Panafricaines (PUP) qui, en tant que maison d’édition, sont une structure de l’Université Libre Panafricaine. Le présent document définit les règles relatives aux droits d’auteur, aux licences de diffusion, à la réutilisation des contenus et aux responsabilités des auteurs et de la revue. Elle s’applique à toutes les contributions publiées dans la revue.

1. Principes généraux

La revue vise à promouvoir une diffusion large, éthique et responsable de la recherche scientifique africaine.
La revue soutient :
 la protection des droits moraux des auteurs,
 la libre circulation des connaissances,
 la valorisation des productions intellectuelles africaines,
 l’accès équitable au savoir.

2. Droits d’auteur des auteurs

2.1. Droits moraux
Les auteurs conservent l’intégralité de leurs droits moraux, notamment :
 le droit à la paternité,
 le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre,
 le droit de retrait ou de repentir (selon les législations nationales). Ces droits sont inaliénables.
2.2. Droits patrimoniaux
En soumettant un manuscrit accepté pour publication, les auteurs accordent à la revue :
 un droit de première publication,
 un droit non exclusif de reproduction, diffusion et archivage numérique,
 un droit de traduction ou d’adaptation sur accord préalable des auteurs.
Les auteurs restent libres de réutiliser leur texte dans d’autres travaux (ouvrages, chapitres, rapports), à condition de mentionner la publication originale dans la revue.

3. Licence de diffusion

La revue adopte une politique de diffusion ouverte. Sauf indication contraire, les articles sont publiés sous licence : Creative Commons Attribution – Pas de Modification – Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC-ND)
Cette licence permet :
 la lecture,
 le téléchargement,
 le partage non commercial,
 avec obligation de citer la source,
 sans modification du contenu.
La revue peut adopter d’autres licences Creative Commons selon les besoins des auteurs ou des partenaires institutionnels.

4. Archivage et conservation

La revue garantit :
 l’archivage pérenne des articles sur sa plateforme,
 la conservation dans des dépôts institutionnels ou panafricains partenaires,
 la disponibilité à long terme des contenus.
Les auteurs autorisent la revue à déposer leurs articles dans des bases de données ou indexations internationales.

5. Plagiat, auto-plagiat et infractions

La revue applique une tolérance zéro envers :
 le plagiat,
 l’auto-plagiat non déclaré,
 la falsification ou fabrication de données,
 la violation des droits d’auteur d’autrui.
En cas d’infraction :
 le manuscrit est rejeté,
 l’article peut être rétracté après publication,
 l’auteur peut être temporairement interdit de soumission.

6. Respect des savoirs locaux et des communautés

La revue reconnaît la valeur des savoirs africains, y compris :
 savoirs traditionnels,
 connaissances communautaires,
 archives orales.
Les auteurs doivent :
 obtenir les autorisations nécessaires,
 citer correctement les détenteurs de savoirs,
 respecter les principes de souveraineté culturelle.

7. Responsabilités des auteurs

Les auteurs s’engagent à :
 garantir l’originalité de leur texte,
 obtenir les autorisations pour toute illustration, tableau ou donnée protégée,
 respecter les droits des personnes et communautés impliquées,
 fournir les informations nécessaires pour toute demande de vérification.

8. Responsabilités de la revue

La revue s’engage à :
 respecter les droits moraux des auteurs,
 ne pas modifier les textes sans accord,
 assurer une diffusion éthique et non commerciale,
 protéger les données personnelles des auteurs.
La revue ne peut être tenue responsable des opinions exprimées dans les articles.

9. Réutilisation des contenus de la revue

Toute réutilisation doit :
 respecter la licence Creative Commons applicable,
 citer clairement la source,
 ne pas altérer le contenu,
 ne pas en faire un usage commercial sans autorisation.

10. Mention obligatoire de la source

Toute reproduction ou citation substantielle doit inclure la mention suivante : « Publié initialement dans la Revue Panafricaine d’Études Stratégiques (RePÉS), numéro X, année Y. »

11. Révisions de la politique

La revue se réserve, à tout moment, le droit de mettre à jour la présente politique. Toute modification sera annoncée (notamment sur le site de la revue) et appliquée aux nouvelles soumissions.